10 mai 2019

Rapport N° 1936

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880).

Extrait

mesdames et messieurs les députés, en quelques mots, ce que je souhaitais dire sur ce texte dont je vous remercie à nouveau d'avoir bien voulu vous saisir si vite.

Mme Coralie Dubost, rapporteure.

Nous avons à examiner aujourd'hui un projet de loi pour lequel nous disposons d'une marge très limitée.

Elle l'est d'abord en termes de délai puisque la loi devra être promulguée avant la date de l'élection européenne, le 26 mai prochain.

Sur le fond du droit, nous nous bornons à faire application de la décision du Conseil européen qui fait varier le nombre de membres de la délégation française à Strasbourg de 74 à 79 membres, suivant que le Royaume-Uni est encore membre de l'Union européenne ou non.

Quant aux faits, chacun les aura lus dans les journaux et entendus résumés à l'instant.

Tout cela n'est donc pas le plus satisfaisant en termes de lisibilité. Mais nous sommes bien conscients de ce que tous les gouvernements et tous les parlements de l'Union européenne pa...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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