10 mai 2019

Rapport N° 1939

de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).

Extrait

de la notion d'équité territoriale ou la définition d'un contrat de territoire sont ainsi venus enrichir le texte.

La philosophie qui a été donnée au texte est une vision positive des territoires, même les plus en difficultés.

Plutôt que de se focaliser sur ces dernières, le texte cherche à favoriser les réponses apportées à celles-ci par l'émergence de projets positifs, innovants et spécifiques que sont capables de porter tous les territoires, quelles que soient leurs particularités.

Un amendement avait notamment été porté en ce sens par la rapporteure, pour cibler aussi les projets innovants et ne pas uniquement parler en termes de difficultés, mais également d'atouts à révéler.

La version adoptée en première lecture a amélioré le texte initial pour répondre à ce souci d'efficacité, notamment à travers la création d'un comité local de cohésion territoriale qui réunira, à la demande du préfet, les élus du territoire, mais aussi des acteurs loca...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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