20 mai 2019

Proposition de résolution N° 1941

tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'ensemble des analyses menées par les services de l'État dans le cadre du suivi de la qualité des eaux et des sols confirme la présence de différents produits phytosanitaires dont le plus emblématique demeure le chlordécone.

Eu égard à la topographie des territoires concernés, cette molécule s'étend désormais de façon progressive (ruissellement, mouvements de terrain, etc.) dans les milieux aqueux et les terres martiniquaises et guadeloupéennes, parfois à des teneurs importantes (plusieurs microgrammes par litre) dépassant largement les normes admissibles.

La dégradation naturelle de la chlordécone en hydrochlordécone (5b-hydrochlordecone) devrait encore accélérer ce phénomène dans le temps.

La commercialisation et l'emploi de ces produits organochlorés ont finalement été interdits dans ces territoires en 1993. Pourtant, depuis 1977, date du premier rapport sur la question (rapport Snégaroff) suivi de plusieurs autres (Kermarrec 1979-19...

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