Rapport d'information N° 1945
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis
écrit par Marc Le Fur rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au fil de près de deux cent cinquante ans d'histoire, la France et les États-Unis ont su établir une relation que d'aucuns peuvent qualifier de privilégiée.
Éprouvée dans les affres de la guerre et affermie à la faveur des temps de paix, la force de ces liens se manifeste aujourd'hui dans la multiplicité et la vigueur des échanges économiques, scientifiques et culturels.
Elle se traduit également par la perpétuation d'une alliance politique qui, pour ne pas exclure les divergences d'intérêts et les dissensions conjoncturelles, n'en apparaît pas moins fondée sur le partage de valeurs universalistes et la possibilité de combats communs.
Au-delà des relations entre États, la proximité des sociétés se mesure en dernier lieu à l'existence d'une communauté de binationaux dont l'existence s'organise de part et d'autre de l'Atlantique, au gré des circonstances et des histoires familiales.
Mais comme en bien des domaines, la mondialisation et les n...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.