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23 mai 2019

Avis N° 1954

de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825).

Extrait

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, soumis à la ratification du parlement en application de l'article 53 de la Constitution, a pour objet d'instituer entre les armées de terre de ces deux États un « partenariat stratégique ». Ce partenariat a pour point d'ancrage la fourniture à la Belgique de 442 engins blindés médians - 382 véhicules blindés multi-rôles (VBMR) Griffon et 60 engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) Jaguar -, mais sa portée est en réalité bien plus profonde à plusieurs égards : - pour la première fois, l'État agira comme mandataire d'un État étranger acquéreur d'armements pour l'acquisition des véhicules blindés précités.

C'est donc notre direction générale de l'armement qui traitera, au nom et pour le compte de la Belgique, l'ensemble de ce programme d'armement belge, connu sous le nom de...

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