23 mai 2019

Rapport N° 1972

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825).

écrit par Jacques Maire rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

L'Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur l'accord conclu le 7 novembre 2018 entre la France et la Belgique, relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre.

Cet accord, adopté par le Sénat le 28 mars 2019, recouvre un contrat d'armement d'une ampleur substantielle, dans le cadre de l'acquisition par la Belgique d'une première capacité motorisée (programme CaMo) : au total, environ 1, 5 milliard d'euros seront investis par la Belgique entre 2020 et 2030, pour acheter un système de combat calqué sur celui choisi pour le renouvellement de l'armée de terre française : le programme Scorpion.

Dans le cadre de cet accord, la France se substitue à l'État belge pour négocier et mettre en oeuvre, avec le maître d'oeuvre industriel - Nexter - le contrat CaMo.

Cette formule répond à une demande d'accompagnement étatique de la part de la Belgique, qui a conduit le ministère des Armées, en lien avec les autres ministères, à élaborer la prem...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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