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10 juin 2019

Rapport N° 1987

la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

écrit par Anne Brugnera rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

mesdames et messieurs les sénateurs, mes chers collègues, après cette discussion générale, il ne semble pas utile de poursuivre plus avant nos travaux, les options défendues par nos deux assemblées étant manifestement inconciliables.

Je vous propose donc, avec regret, de constater l'échec de notre commission mixte paritaire à s'accorder sur un texte commun.

Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, vice-présidente.

Dont acte ! Nous serions probablement, au plan numérique, susceptibles de retenir une version assez conforme à celle adoptée par le Sénat ; mais nous serions alors dans l'incapacité de faire adopter un tel texte dans nos chambres respectives.

Le Sénat a pourtant souhaité se montrer constructif, car il partage avec les députés le souhait de répondre à l'élan de générosité collectif et de faire en sorte que les travaux soient menés dans les délais les plus brefs possibles.

Le délai de cinq ans doit ainsi constituer un symbole et un objectif, non un...

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