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14 juin 2019

Proposition de loi N° 1992

relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'enjeu principal du vingt-et-unième siècle est la protection de l'environnement.

De nombreuses transformations dans la société voient le jour afin de protéger la nature et sensibiliser les citoyens à la préservation de notre patrimoine commun face au dérèglement climatique, à la chute de la biodiversité, qui sont des défis planétaires.

Ces problématiques globales, mises en exergues par des scientifiques et organisations du monde entier, rappellent notre devoir d'agir et de replacer la nature et la protection de notre environnement, au coeur de nos vies.

Cette cause doit relever du civisme, mais il est impératif de donner aux pouvoirs publics les moyens de lutter contre toutes les formes d'attaques à l'environnement.

La question des dépôts sauvages devient alors un sujet préoccupant.

En 2018, 80 000 tonnes de déchets sauvages ont été recensées en France.

Bien que difficilement quantifiable, l'association des villes pour la propreté urbaine...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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