14 juin 2019

Proposition de loi N° 2002

visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le bénévolat en France est le pilier de la vie associative avec plus de 20 millions de personnes qui s'engagent, à des niveaux certes différents, mais tout aussi importants, y compris pour la vitalité de nos territoires.

De toute évidence, ce qui incite les français à donner de leur temps n'est pas d'ordre financier.

Au contraire, l'altruisme est clairement ce qui guide la plus grande partie des bénévoles à s'engager.

À ce jour, les frais engagés, notamment lors des déplacements, par les bénévoles des associations peuvent faire l'objet d'une réduction fiscale, dans le cadre de l'article 200 du code général des impôts.

Cela étant, il est à noter que de nombreux bénévoles, qui ne liquident pas l'impôt sur le revenu, participent également à la vitalité associative et ne bénéficient, les concernant, d'aucune disposition fiscale mettant en avant leur engagement.

Afin de remédier à cette situation, il est proposé de transformer la déduct...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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