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14 juin 2019

Proposition de résolution N° 2012

en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la couverture numérique du territoire

écrite par Marie-Christine Dalloz
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'accès au numérique est une préoccupation primordiale pour nos concitoyens et pour nos territoires.

Si cette question fait consensus, le déploiement des infrastructures de réseaux fixes reste inégal sur le territoire national.

Lancé en 2013, le plan France très haut débit a fixé pour objectif de couvrir la France en très haut débit d'ici 2022, c'est-à-dire proposer un accès à Internet fixe performant à l'ensemble des logements, des entreprises et des administrations.

La nouvelle stratégie comporte également depuis 2017 un objectif intermédiaire de haut débit pour tous, au moins égal à 8 Mbit/s, d'ici fin 2020. La couverture numérique du territoire repose sur plusieurs acteurs.

Si l'investissement dans les agglomérations est couvert par les opérateurs privés, les zones les moins denses sont laissées à l'initiative publique, sous pilotage des collectivités territoriales avec un soutien financier de l'État.

S'il ne fait pas de doute que...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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