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14 juin 2019

Proposition de résolution N° 2013

en application de Article 34-1 de la Constitution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État

Extrait

Mesdames, Messieurs, En 2018, la masse salariale de l'État s'établissait à 129, 6 milliards d'euros, en progression de 2 %, après une hausse de 3, 4 % en 2017. Elle représentait 39 % du budget de l'État et couvrait environ 35 % de l'emploi public soit près de 1, 7 million de fonctionnaires et de contractuels.

D'après les rapports annexés aux lois de finances, qui ne prennent pas en compte certains changements de périmètre, elle aurait augmenté d'un peu plus de 10 milliards d'euros de 2009 à 2017 sous les effets conjugués de mesures catégorielles et générales.

De plus, alors que cette dépense représente une part considérable du budget de l'État, elle est en exécution, depuis 2009, systématiquement supérieure aux crédits votés en loi de finances.

Ce constat est en partie lié aux difficultés de pilotage et de suivi de la masse salariale.

Ces difficultés sont multiples et relèvent principalement de facteurs anciens et structurels : - l'actualité, la qualité...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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