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14 juin 2019

Proposition de résolution N° 2015

en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020

Extrait

Mesdames, Messieurs, Il est urgent d'afficher une volonté politique sans faille dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

Ce combat n'est pas aisé, loin de là. Dans un monde globalisé, les intérêts sont nombreux et parfois contradictoires, les enjeux multiples.

Nos démocraties s'effacent désormais devant la puissance de multinationales dont les exigences, notamment fiscales, deviennent insupportables.

Ces grands groupes et ces ultra-riches aux fortunes colossales - ont pris une telle ampleur qu'ils sont désormais en mesure de tordre le bras des puissances publiques et d'imposer leurs vues pour que la régulation aille dans leur sens.

L'intérêt particulier parvient ainsi à s'imposer face à l'intérêt général et face à l'intérêt du plus grand nombre : c'est ainsi la démocratie dans son ensemble qui est piétinée.

Peu de pays décident de s'attaquer à la fraude et l'évasion fiscales.

Et quand ils le font, c'est avec beaucoup de paroles et peu d'actes, s...

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(version pdf)

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