Rapport N° 2021
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n°1735).
écrit par Isabelle Rauch rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Très dynamique, l'économie luxembourgeoise repose de plus en plus sur l'emploi de travailleurs frontaliers qui résident dans les pays voisins, Belgique, Allemagne et plus encore France.
46 % de tous les salariés employés sur le sol luxembourgeois sont des frontaliers ; 24 % viennent de la seule France, faisant la navette tous les jours.
Ces frontaliers français au Luxembourg sont maintenant plus de 100 000 et leur nombre augmente de plus de 3 000 par an.
Ils contribuent massivement, non seulement à la prospérité économique du Grand-Duché, mais aussi à son aisance fiscale, puisque ce dernier prélève à la source l'impôt sur leurs salaires : les frontaliers français contribuent sans doute pour environ 500 millions d'euros par an à l'impôt luxembourgeois sur le revenu.
Signé en mars 2018, à l'occasion de la visite d'État du Grand-Duc de Luxembourg à Paris, le protocole d'accord qui nous est soumis est innovant pour plusieurs raisons : pour la pre...
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