⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

24 juin 2019

Rapport d'information N° 2025

sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Extrait

Le présent rapport a pour objet de conduire l'évaluation parlementaire de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (ci-après, « loi de 2016 » ou « Loi Garot »). Conformément à l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale, cette évaluation s'effectue dans un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur de la loi.

Elle est menée par deux rapporteurs, dont l'un appartient à un groupe d'opposition.

La commission des affaires économiques a nommé, dans ces fonctions, Mme Graziella Melchior (groupe La République en Marche) et M. Guillaume Garot (groupe Socialistes et apparentés), qui fut le rapporteur de ce texte.

Le gaspillage alimentaire pose trois questions fondamentales au citoyen, au consommateur et au décideur public ou privé : - produit de notre société de consommation et même de surconsommation, il nous interroge sur notre éthique de production et de consommation ; - contributeur aux changements...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Inscription
ou
Connexion