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13 juin 2019

Rapport N° 2038

la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.

écrit par Fannette Charvier rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance & Anne-Christine Lang rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
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Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et, à la demande du Premier ministre, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance s'est réunie au Sénat le jeudi 13 juin 2019. Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat.

- Veuillez excuser notre collègue M. Antoine Karam, qui a dû rejoindre la Guyane pour des raisons personnelles.

Seul représentant du groupe La République en Marche au sein de la délégation sénatoriale, son absence ne peut être palliée par aucun suppléant du Sénat et remet en question l'équilibre politique de la commission mixte paritaire.

En cas de vote, je serai donc contrainte de ne prendre en compte que celui d'un seul commissaire de l'opposition de la délégation de l'Assemblée nationale.

La commission mixte par...

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