27 juin 2019
Proposition de loi N° 2059
visant à rendre obligatoire le port du casque par les conducteurs d'une trottinette à assistance électrique
écrite par Jean-Pierre Door
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Bernard Brochand, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Franck Marlin, Nadia Ramassamy, Jean-Luc Reitzer, Laurence Trastour-Isnart & Michel Vialay
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