20 juin 2019

Rapport N° 2064

la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

écrit par Thomas Mesnier rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
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Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé se réunit au Sénat le jeudi 20 juin 2019. La commission mixte paritaire procède d'abord à la désignation de son bureau, constitué de Mme Élisabeth Doineau, sénatrice, présidente, de Mme Brigitte Bourguignon, députée, vice-présidente, de M. Alain Milon, sénateur, rapporteur pour le Sénat et de M. Thomas Mesnier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

* * * Mme Élisabeth Doineau, sénatrice, présidente.

- J'indique que M. Michel Amiel est suppléé par Mme Véronique Guillotin.

Notre commission mixte paritaire est réunie pour étudier la possibilité de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion, que je laisserai les...

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