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1er juillet 2019

Avis N° 2072

de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).

Extrait

Traduisant notamment les engagements pris par le Gouvernement, le 16 avril 2019, au lendemain de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le présent projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 24 avril dernier et pour lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, comportait, dans sa version initiale, neuf articles.

Deux d'entre eux, les articles 4 et 5, ont fait l'objet d'un examen au fond par la commission des finances, dans le cadre d'une délégation d'articles décidée, d'un commun accord entre le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à laquelle le texte a été renvoyé, et le président de la commission des finances.

Sur les articles qui ont été délégués à notre commission, l'Assemblée nationale a, en première lecture, adopté plusieurs amendements rédactionnels préservant l'équilibre général et les contours des articles contenus dans le projet de loi.

Elle a également inséré un article addition...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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