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11 octobre 2017

Proposition de loi N° 208

relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

Extrait

Mesdames, Messieurs, Après trois mois d'auditions et avec l'assistance de la Cour des comptes, la MECSS a adopté le 23 avril, un rapport sur les arrêts de travail et les indemnités journalières [à l'unanimité de ses membres présents]. Les dépenses occasionnées par les indemnités journalières du régime général sont loin d'être négligeables.

En 2011, les IJ maladie se sont élevées à 6, 3 milliards d'euros et les IJ accidents du travail-maladies professionnelles à 2, 5 milliards, soit un total de presque 9 milliards d'euros.

Si on comptabilise les IJ du régime agricole et du régime des indépendants, on atteint 9, 5 milliards d'euros.

Mais c'est surtout une dépense dynamique, les seules IJ maladie du régime général ont progressé de 47 % entre 2000 et 2010 passant de 4, 3 milliards d'euros à 6, 3 milliards d'euros.

Cette progression résulte de plusieurs facteurs : - le vieillissement de la population ; les statistiques sont formelles, la durée moyenne des arr...

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