9 juillet 2019

Rapport d'information N° 2103

de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques

Extrait

Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) en vue du projet de loi de finances pour 2020 sera le premier « moment budgétaire » de « l'acte II du quinquennat ». Le débat sur le programme de stabilité d'avril 2019 avait été l'occasion pour le Gouvernement de présenter une trajectoire de finances publiques tirant les conséquences de l'évolution du contexte macroéconomique et des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages décidées en décembre 2018. Pour des raisons de calendrier, elle n'intégrait pas, par construction, l'impact financier découlant des annonces faites par le Président de la République le 25 avril dernier (1), à l'issue du Grand Débat national.

Le DOFP, cette année, se déroule à un moment charnière du quinquennat.

En effet, il intervient un mois après la déclaration de politique générale du Premier ministre qui, à la suite des conclusions du Grand Débat national, a dressé la feuille de route du Gouvernement (2). Il est l'oc...

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