4 juillet 2019

Rapport N° 2115

la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique.

écrit par Émilie Chalas rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique s'est réunie au Sénat le jeudi 4 juillet 2019. Le bureau a été ainsi constitué : - M. Philippe Bas, sénateur, président ; - Mme Yaël Braun-Pivet, députée, vice-présidente.

La commission a désigné : - Mme Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé, sénateurs, rapporteurs pour le Sénat ; - Mme Émilie Chalas, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale.

* * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion.

M. Philippe Bas, sénateur, président.

- Nous sommes réunis afin de déterminer s'il est possible que l'Assemblée nationale et le Sénat trouvent un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique.

Chacun des trois rapporteurs va prendre la parole pour un propos liminaire....

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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