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6 août 2019
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 2122

constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental

écrite par Ian Boucard
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Valérie Boyer, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Laurent Furst, Claude Goasguen, Charles de la Verpillière, Constance Le Grip, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Éric Straumann & Patrice Verchère

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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