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10 juillet 2019

Rapport N° 2126

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023).

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 11 juin 2019, le Sénat a adopté, à l'unanimité, une proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales.

Cette proposition de loi, déposée par M. François-Noël Buffet et cosignée par l'ensemble des sénateurs du département du Rhône, vise à corriger une erreur de coordination commise après la création de la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier, au 1er janvier 2015. Les conseillers métropolitains de Lyon, nouvellement institués, n'ont pas été inclus dans le collège électoral appelé à élire les sénateurs du Rhône.

La proposition reprend, au moyen d'un véhicule législatif dédié et consensuel, des dispositions initialement inscrites dans le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (1). L'Exécutif, appuyant cette initiative, a inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour de la pr...

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