Rapport d'information N° 2169
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
écrit par Joël Giraud rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
d'un plafond forfaitaire alternatif 171 b.
Le renforcement des informations sur les contreparties octroyées aux entreprises mécènes 171 3. Les évolutions envisageables du dispositif en faveur du mécénat 173 a.
Un meilleur encadrement des contreparties perçues par les mécènes 173 b.
La mise en place d'un plafond de dépenses au-delà duquel l'intensité de l'avantage diminue 174 c.
Une rationalisation qui ne devrait pas tarir les dons des mécènes 176 III. UNE AMBITIEUSE RÉFORME DE LA FISCALITÉ AGRICOLE 178 A. LA DÉDUCTION POUR ÉPARGNE DE PRÉCAUTION (DEP), UN OUTIL LARGE ET SOUPLE D'EMPLOI 179 1. La nouvelle DEP 179 2. L'importante mise à jour du BOFiP 180 B. LE RECALIBRAGE DE L'ABATTEMENT EN FAVEUR DES JA 181 1. La mise en place d'un barème dégressif 181 2. L'impact actualisé de la réforme 182 3. La mise à jour du BOFiP 182 C. LES AUTRES AMÉLIORATIONS SIGNIFICATIVES POUR LES EXPLOITANTS AGRICOLES 184 IV. LES TAXES À FAIBLE RENDEMENT 186 A. LA SUPPRESSION DES TAX...
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