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19 juillet 2019
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 2179

constitutionnelle visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne législatif et abrogatoire

écrite par Stéphane Peu
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Alain Bruneel, Marie-George Buffet & André Chassaigne
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