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26 juillet 2019

Rapport d'information N° 2182

de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019

écrit par Nicole Trisse rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le présent rapport d'information, établi sur le fondement de l'article 108 du Règlement du Sénat et de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale, retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa troisième partie de session ordinaire, qui s'est déroulée du 24 au 28 juin 2019, à Strasbourg.

Le débat sur le processus décisionnel de l'Assemblée concernant les pouvoirs et le vote était l'un des temps forts de cette partie de session.

L'adoption d'une résolution sur cette question a permis à la délégation russe de présenter ses pouvoirs et de prendre part aux travaux de l'APCE à partir du 25 juin.

Lors de cette partie de session, l'APCE a élu pour cinq ans une nouvelle Secrétaire générale de l'Organisation, Mme Marija Pejčinović Burić. La délégation russe a pu participer à son élection, ainsi qu'à celle des juges de l'Estonie et de l'Allemagne à la Cour européenne d...

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(version pdf)

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