19 septembre 2019

Proposition de loi N° 2211

visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Extrait

Mesdames, Messieurs, Chant du coq, tintement des cloches, braiement de l'âne, odeur du fumier ou des poulaillers, coassements de batraciens : autant de bruits et d'effluves qui font partie intégrante de la vie rurale.

Ces dernières années, ils ont donné lieu à de nombreux conflits de voisinage, dont les médias se sont fait l'écho, parfois au-delà même de nos frontières : cloches de Bondons, mare aux grenouilles de Grignols, coq de l'île d'Oléron, etc.

Les actions en justice sont souvent intentées par des vacanciers ou des « néoruraux », qui ne supportent pas ce genre de nuisances.

Celles-ci sont habituellement envisagées par le biais des troubles anormaux de voisinage.

1. Le patrimoine immatériel des campagnes françaises est sous la menace des actions en reconnaissance d'un « trouble anormal de voisinage » • Les bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal peuvent causer un trouble anormal de voisinage, se manifestant de jour ou de nui...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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