20 septembre 2019

Proposition de loi N° 2236

visant à installer une fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le droit des individus à l'eau potable et à l'assainissement est reconnu au plan international comme un droit fondamental de l'homme.

L'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution, en juillet 2000, par laquelle ce droit est reconnu comme un droit fondamental, « essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l'homme ». Une résolution du Conseil des droits de l'Homme a d'ailleurs affirmé que « le droit fondamental à l'eau potable et à l'assainissement découle du droit à un niveau de vie suffisant ». Traditionnellement, l'eau potable coule librement dans les fontaines et lavoirs des villes et villages et, en cas de pénurie ou de catastrophe, les pouvoirs publics fournissent de l'eau potable.

En France, le droit à l'eau est mis en oeuvre depuis l'Antiquité. Au Moyen Âge, les habitants des villages ont construit ensemble des équipements collectifs d'eau.

Cette tradition de travaux collectifs s'est poursuivi...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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