Rapport d'information N° 2249
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale
écrit par Caroline Fiat rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Martine Wonner rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
33 I. L'ORGANISATION QUASI-INTANGIBLE DE LA SANTÉ MENTALE DEPUIS 1960 39 A. LA NOTION DE SECTEUR STRUCTURE L'ORGANISATION DE LA PSYCHIATRIE 41 1. La circulaire de 1960 et ses prolongements : l'acte de naissance du secteur ou la psychiatrie, précurseure en matière de territorialisation 41 2. La circulaire du 14 mars 1990 44 a.
Un bilan sévère, et plus que jamais d'actualité 45 b.
La définition des objectifs attendus de la sectorisation 46 3. Une parenthèse dans les années 2000 que referme la loi de modernisation de notre système de santé 48 a.
La brève disparition de la notion de secteur dans les textes 48 b.
Le secteur définitivement réhabilité, et redéfini 49 B. L'ORGANISATION DE LA SANTÉ MENTALE SUR LE TERRAIN 51 1. Un « millefeuille » indigeste de structures et d'acteurs 51 a.
Des structures, des dispositifs et des mécanismes, à foison 51 i.
Acteurs et structures du champ sanitaire dans le domaine de la santé mentale 51 ii.
De multiples parties prenantes hors...
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