⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

8 octobre 2019

Rapport N° 2285

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2200).

Extrait

Mesdames, Messieurs, Aurélie, Céline, Sarah, Euphémie, Catherine, Maryline, Georgette, Chantal, Béatrice, Séverine, Monica... autant de femmes dont tout laisse à penser qu'elles ont été tuées par leur compagnon ou leur ancien compagnon depuis le 1er janvier 2019. Elles ne sont pourtant que quelques-unes parmi les cent onze victimes d'homicides conjugaux dénombrées par le collectif « Féminicides par compagnons ou ex » depuis le début d'année.

Ce décompte macabre cache des drames individuels insupportables.

Il dissimule aussi une réalité préoccupante, celle de violences sexistes ou intra-familiales dont la gravité est insuffisamment prise en compte par le monde judiciaire.

L'homicide conjugal, que certains appellent improprement « féminicide », « meurtre d'une femme parce qu'elle est une femme » selon la définition qu'en ont donnée Jill Radford et Diana Russell (1), s'inscrit bien souvent dans un continuum de violences que ni les forces de sécurité, ni les m...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion