2 octobre 2019

Rapport d'information N° 2286

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) constituent l'un des principaux outils d'investissement de l'Union européenne (UE). Ces instruments de la politique régionale ont progressivement été instaurés afin de renforcer l'unité et la compétitivité du marché commun, tout en assurant une réduction des disparités économiques entre régions européennes.

Contribuant au financement de trois politiques principales de l'Union, à savoir la cohésion économique, sociale et territoriale, le développement rural et les affaires maritimes et de la pêche, ces fonds sont au nombre de cinq : - le Fonds social européen (FSE) devant permettre « d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs et (...) contribuer au relèvement de leur niveau de vie » (1) ; au FSE est associé, depuis 2013, un autre instrument : l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) ; - le Fonds européen de développement régional (FEDER) qui a pour objet de financ...

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