Rapport d'information N° 2297

Extrait

Lors de sa réunion du 5 octobre 2017, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux, demandée à la fois par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) et par le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MoDem), et sollicité en même temps, sur le fondement de l'article L. 132-5 du code des juridictions financières, l'assistance de la Cour des comptes.

Pour répondre à la demande, la Cour a constitué une formation inter-chambres (1) dont les conclusions ont été présentées le 20 mars 2019 par le Premier président, M. Didier Migaud, et dont le rapport figure en annexe.

Les rapporteurs, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Jean-Paul Mattei, issus chacun des deux groupes à l'initiative de la mission, respectivement GDR et MoDem, ont été désignés par le Comité le 24 janvier 2018. La préoccupation des élus est donc ancienn...

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