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29 octobre 2019

Avis N° 2305

sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Extrait

 « La République française, reconnaissante envers les combattants et victimes de guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s'incline devant eux et devant leurs familles. » Le premier article du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) consacre sobrement l'impérieux devoir de l'État à l'égard de celles et ceux qui ont sacrifié une part d'eux-mêmes au service de la France, ou en son nom.

De la première génération du feu, dont la Nation vient de commémorer l'engagement pendant la Première Guerre mondiale, aux soldats qui combattent aujourd'hui le terrorisme djihadiste au Levant comme au Sahel, des pupilles de la Nation aux veuves de guerre, des militaires blessés aux victimes des attentats terroristes, c'est à l'ensemble du monde combattant auquel le droit à reconnaissance et à réparation s'adresse, et c'est à la mise en oeuvre de ce droit que s'intéresse le présent avis budgétaire.

En première partie, il sera procédé à...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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