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28 octobre 2019

Proposition de loi N° 2325

visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires

Extrait

Mesdames, Messieurs, La grande majorité des navires de transport utilise toujours du « combustible de soute », de basse qualité, chargé de gaz nocifs et de particules fines.

Cela peut avoir un impact considérable sur la santé des personnes vivant près des grands ports.

Par exemple, un habitant de la région Sud sur deux respire un air trop pollué au regard des normes de l'OMS, notamment en raison de la pollution due au transport maritime.

Si certaines compagnies maritimes agissent pour réduire leur empreinte environnementale et que certains maires, comme à Cannes, interdisent les navires trop polluants, il convient de conforter et de généraliser ces volontés par la loi.

Aussi, la présente proposition de loi prévoit trois séries de mesures : - Réduire la teneur en soufre des navires entrant dans les ports ; - Élargir le raccordement électrique dans les ports ; - Renforcer les pouvoirs des maires des communes du littoral pour lutter contre les pollutions marines.

1. R...

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(version pdf)

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