⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

23 octobre 2019

Proposition de loi N° 2327

relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion

Extrait

Mesdames, Messieurs, Comme l'indique très bien le rapport « Vers l'emploi titulaire dans la Fonction Publique Territoriale de La Réunion : une ambition à partager(1) » présenté par M. Bruno COLLIGNON (rapporteur des travaux de la Formation Spécialisée n° 5 - FS5) et voté à l'unanimité par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, la Fonction Publique Territoriale (FTP) de La Réunion connaît une précarité record.

Alors que les titulaires dans la FPT de Guadeloupe sont 84 % et 55 % en Martinique, ils ne sont que 25 % à La Réunion.

Ce rapport constate que « l'emploi public reste un amortisseur social déterminant dans la gestion des situations individuelles liées au chômage persistant et à ses conséquences » mais aussi que « les collectivités, dont les dépenses sont fortement contraintes dépendent presque exclusivement des ressources allouées par l'État ». Le rapport conclu donc que « l'emploi public territorial est une ressource au servi...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion