24 octobre 2019

Proposition de loi N° 2333

visant à préserver et à protéger les moulins

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France compte aujourd'hui plusieurs dizaines de milliers d'ouvrages hydrauliques qui se sont installés dans ses vallées au cours du dernier millénaire.

Ces ouvrages donnent leur force motrice hydraulique aux moulins de rivières ou d'étangs, mais maintiennent aussi la ligne d'eau qui protège la vie aquatique et assurent une irrigation aux terres agricoles alentour.

Depuis l'adoption en 2006 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA), le Parlement a mis en évidence la nécessité d'assurer la continuité écologique des milieux aquatiques dans le but de préserver la biodiversité. Cette continuité élève les entraves à la libre circulation de l'eau, des espèces ou des sédiments comme facteur majeur de perturbation de ces écosystèmes, bien au-dessus du changement climatique et de la pollution.

Au plan biologique, le premier enjeu de la continuité est de permettre le cycle de vie des poissons grands migrateurs amphihalins qui ont d'importan...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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