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13 novembre 2019

Proposition de loi N° 2379

visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire

Extrait

Mesdames, Messieurs, La République française est laïque et démocratique.

Depuis trente ans et l'affaire dite « des foulards de Creil », la question de la neutralité religieuse dans le cadre scolaire agite le débat public et vient heurter les principes de la République au premier rang desquels la laïcité. À la suite de la multiplication des faits divers témoignant d'une volonté de certaines élèves de porter le voile islamique à l'intérieur même de l'école et prenant en compte les recours devant le Conseil d'État, le gouvernement de Jacques Chirac a décidé de lancer une large réflexion sur le sujet qui a trouvé son aboutissement par le vote de la loi du 15 mars 2004. Depuis cette date, le code de l'éducation dispose que : « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Néanmoins, cette législation apparaît aujourd'hui comme...

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(version pdf)

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