⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

15 novembre 2019

Proposition de loi N° 2383

relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant

Extrait

Mesdames, Messieurs, Il est proposé la création d'une Médaille d'honneur du Monde combattant, attendue par de nombreuses associations d'anciens combattants.

Cela est d'autant plus indispensable désormais, compte tenu des nouvelles conditions, beaucoup plus restrictives, concernant l'admission dans l'Ordre de la Légion d'honneur ou dans l'Ordre National du Mérite, telles que voulue par le Président de la République, et qui conduisent à une diminution quasiment de 50 % des promotions annuelles.

De plus et avant même ces nouvelles dispositions, l'accession dans ces deux ordres ne pouvait récompenser l'ensemble des acteurs oeuvrant au souvenir patriotique et au devoir de mémoire.

Depuis plusieurs années, de nombreuses associations d'anciens combattants et des parlementaires demandent la création d'une médaille d'honneur du monde combattant.

Alors qu'elle permettrait de manifester la reconnaissance de l'État à l'égard du monde combattant, les gouvernements successifs ont l...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion