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27 septembre 2017

Rapport N° 239

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n°112).

écrit par Claude Goasguen rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Dans un voisinage marqué par les crises, la Jordanie constitue pour la France un allié incontournable dans la stabilisation régionale et dans la lutte contre Daech.

La relation bilatérale de défense entre la France et la Jordanie a ainsi pris de l'ampleur ces dernières années.

Amman est un membre actif de la coalition internationale mise en place en 2014, participe aux frappes aériennes et accueille la base aérienne projetée (BAP) de la France dans le cadre de l'opération Chammal.

Cette base, dite base H5, présente un intérêt certain du fait de sa proximité avec le théâtre d'opérations irako-syrien.

C'est dans ce contexte que s'inscrit le présent projet de loi, adopté en première lecture par le Sénat.

Il s'agit de ratifier le nouvel accord régissant le statut des forces résidant dans nos deux pays.

A l'initiative de la partie jordanienne, le présent accord entend remédier au vide juridique consécutif à l'expiration des accords gouvernementaux relatifs aux s...

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