13 novembre 2019

Proposition de résolution N° 2399

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017

Extrait

Mesdames, Messieurs, La crise des subprimes qui a débuté en 2008 aux États-Unis s'est rapidement étendue à tout le système financier mondial, et s'est muée en crise économique.

Cette crise a notamment mis en évidence les faiblesses de certains secteurs bancaires internationaux.

De très importantes réformes ont alors été engagées au niveau mondial, puis déclinées au niveau européen et national pour renforcer la solidité du système financier et bancaire : sous l'égide du G20 les travaux du comité de Bâle, réunissant les superviseurs du monde entier, ont donné naissance à des pans entiers de règlementations nouvelles.

En Europe, l'Union bancaire a été installée avec ses mécanismes de supervision unique (MSU) et de résolution unique (MRU), et des « stress tests » mettent régulièrement à l'épreuve les banques européennes.

Depuis 10 ans, la capacité des banques à résister aux chocs économiques s'est considérablement renforcée.

Le ratio de solvabili...

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