18 novembre 2019

Rapport d'information N° 2406

de la Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

écrit par Jean-Luc Fugit rapporteur pour la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Jean-Baptiste Moreau rapporteur pour la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Les débats qui ont animé la France au cours de la discussion de la loi n° 2018-935 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ont été l'écho du choix du Gouvernement de mettre fin à l'utilisation du glyphosate.

Il faut d'ailleurs noter que la majorité des amendements alors déposés et finalement rejetés prévoyaient déjà un délai - souvent de trois ans - avant interdiction.

Cette mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate ne revient pas sur les débats scientifiques sur la dangerosité et l'homologation de cette substance, qui ont fait l'objet de deux rapports parlementaires (2). Son objet est de suivre la transition du monde agricole vers l'interdiction des principaux usages du glyphosate dès le 1er janvier 2021 et de l'ensemble de ses usages au 1er janvier 2023, conformément aux engagements du Gouvernement.

Trop...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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