27 novembre 2019

Proposition de loi N° 2422

relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs

Extrait

Mesdames, Messieurs, Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le moyen le plus efficace pour réduire le tabagisme est d'augmenter les taxes, donc les prix.

Pour l'OMS, une hausse des prix du tabac de 10 % fait baisser en moyenne la consommation de 4 %. Le risque lié à l'augmentation dissuasive des prix est l'apparition ou la progression du commerce parallèle de tabac.

Pour rappel en 2018, 32 % des Français adultes consommaient du tabac : 25, 4 % quotidiennement et 6, 6 % de manière occasionnelle.

Les chiffres de 2019 confirment une baisse constante du nombre de fumeurs depuis 2016. On estime à 75 000 à 80 000 le nombre de morts attribuables par an au tabagisme, à la suite de cancers, de maladies cardiovasculaires ou de pathologies respiratoires.

Cela correspond à 13 % des décès survenus en France métropolitaine.

Le commerce parallèle pèse 25 % à 30 % de la consommation de tabac en France.

Il impacte particulièrement les adolescents et les jeunes, très sensibl...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion