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29 novembre 2019

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454

sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.

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