⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

13 décembre 2019

Proposition de loi N° 2461

visant à interdire la mise en place des zones de non traitement agricoles

écrite par Marie-France Lorho
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Une Zone Non Traitée (ZNT) est un espace ou l'épandage de produits phytosanitaires sur les cultures est interdit.

À l'occasion d'une déclaration, le 29 août 2019, le ministre de l'agriculture soulignait que ces zones seraient installées à la demande du Conseil d'État.

Dans l'éventualité où élus, agriculteurs et riverains n'arriveraient à établir ensemble des chartes territoriales d'épandage, elles seront imposées(1). Le ministère a expliqué que le métrage des zones concernées dépendrait des localités, pouvant varier entre 1 mètre et 5 mètres autour des bâtiments avec des dérogations possibles.

Pour une liste de produits importante, 10 mètres seraient imposés de manière obligatoire et irréductible.

Ces 10 mètres s'imposent aussi dans le traitement des parties aériennes pour l'arboriculture, la viticulture, les arbres, les arbustes, ... De septembre à octobre 2019, une consultation publique a été menée sur le sujet.

Elle a fait l'o...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

1 commentaire :

Le 07/10/2020 à 17:56, RAUCH (Enseignante) a dit :

Avatar par défaut

Mme la Député,

à lire votre argumentaire, qui n'est qu'à sens unique et donc dépourvu d'objectivité, je trouve déplorable que vous fassiez fi de la santé publique en soutenant ceux qui empoisonnent nos sols, nos nappes phréatiques, l'air que nous respirons et les fleurs qui à leur tour empoisonnent nos abeilles, pour en l'occurence soutenir la surproduction de betteraves à SUCRE qui empoisonne aussi la santé, car il est bien connu que nous consommons trop de produits contenant des sucres raffinés.

Je propose au contraire de soutenir les cultures moins extensives et les agriculteurs qui se convertissent au bio pour le bien de tous (et en priorité d'eux-mêmes puisqu'épandre des produits chimiques intoxique tout le monde et tuent nos pollinisateurs).

Notre région regorge de ressources et de produits régionaux de qualité qui ne seront même plus compétitifs au niveau qualité à cause d'une politique qui est contre l'écologie de base au moment où vous devriez encourager la population à consommer les produits frais de nos régions.

Je compte sur votre réflexion pour revenir sur votre position et arrêter de faire de la démagogie auprès de ceux que, en tant que député, vous vous devez de conseiller judicieusement pour le bien de tous. Car des alternatives existent et il s'agit de respecter aussi la santé de nos agriculteurs (et de leurs familles) sur qui reposent l'avenir de notre planète.

Cordialement

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion