Proposition de loi N° 2477
visant à faire figurer sur l'avis d'imposition du contribuable son taux moyen ainsi que son taux marginal d'imposition
écrite par Marc Le Fur
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Claude Goasguen, Patrick Hetzel, Jean-Louis Masson, Bernard Perrut, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Michèle Tabarot, Arnaud Viala & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Nos compatriotes confondent souvent le taux moyen d’imposition et le taux marginal.
Le taux d’impôt moyen du contribuable est le taux effectif auquel ses revenus sont taxés.
Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition auquel le contribuable est imposé sur la dernière tranche de ses revenus.
Lorsqu’un contribuable passe dans une tranche supérieure, son taux marginal d’imposition augmente.
Pour autant, tous ses revenus ne sont pas imposés au taux de cette tranche.
Seuls les revenus situés au-dessus du seuil d’entrée dans cette tranche sont imposés au taux de cette tranche. La connaissance du taux marginal d’imposition permet au contribuable de mesurer le coût fiscal de ses revenus complémentaires venant accroître son revenu global (revenus locatifs, revenus de capitaux mobiliers...). À revenus identiques, celui-ci diffère en fonction de la composition de son foyer fiscal.
Parfois, le coût fiscal d’un investissement...
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