16 octobre 2017

Proposition de loi N° 248

visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le sport amateur français est une nécessité pour la vie associative et sociale de notre pays.

Ces clubs qui assurent un travail indispensable voient leur financement mis à mal à cause de la baisse des dotations aux collectivités et des difficultés rencontrées par des entreprises fragilisées par la situation économique de notre Pays.

Face à cette situation, il est trop fréquent que les fédérations professionnelles qui brassent des sommes d'argent très importantes (droits TV, sponsoring, transfert, etc...) n'assurent pas leur rôle de soutien à la vie des clubs.

Pire, elles imposent de plus en plus de contraintes aux clubs en modifiant des tailles de terrains, d'éclairage, des mises aux normes, etc... Contraintes que beaucoup de petites communes de France ne peuvent plus assumer.

Si nous voulons préparer l'avenir et permettre à nos enfants de s'épanouir et devenir les champions de demain, il est grand temps de réagir.

Afin de ne pas pénaliser le...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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