13 décembre 2019

Proposition de résolution N° 2481

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les valeurs de la République sont attaquées chaque fois que sont commises des discriminations ou que sont tenus des propos haineux.

L'augmentation des violences commises contre des personnes en raison de leurs origines ou de leurs croyances religieuses exige une réaction de tous ceux qui sont attachés aux libertés et droits fondamentaux qui sont les fondements de notre Nation.

Aussi, il apparaît urgent de rappeler que les ennemis de la République doivent nous trouver unis du côté des victimes quelles que soient leurs origines ou leurs religions, quels que soient les motifs qui ont conduit à leur discrimination ou à la commission d'actes de violence à leur encontre.

Afin de défendre le plus efficacement les valeurs d'égalité et de fraternité et d'éviter l'écueil qui conduirait à établir une hiérarchie entre les différentes formes de racisme, le droit français a adopté une définition générale qui recouvre l'ensemble des discriminations.

La...

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