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11 décembre 2019

Rapport d'information N° 2484

d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits

Extrait

Même en temps de conflit armé, les maux que des ennemis s'infligent doivent connaître des limites.

Cette affirmation, dont les racines historiques sont anciennes, constitue le fondement du droit international humanitaire (DIH), aussi appelé droit de la guerre.

Soixante-dix ans après l'adoption des quatre conventions de Genève du 12 août 1949, pierre angulaire du DIH, cette affirmation n'a rien perdu de sa force ni de sa nécessité. Ces conventions, ratifiées par cent quatre-vingt-seize États, apparaissent comme l'un des plus grands accomplissements de la coopération multilatérale.

Elles ont été complétées par trois protocoles additionnels, mais n'ont pas été revues depuis leur adoption.

D'autres instruments, de droit conventionnel ou de droit souple, sont venus enrichir le DIH, qui s'appuie aussi sur la coutume.

Pour autant, les conflits ont évolué depuis 1949, et le tableau formé par les conflits contemporains est, à bien des égards, préoccupant.

Chaque jour,...

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