⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

5 décembre 2019

Proposition de résolution N° 2485

tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Extrait

Mesdames, Messieurs, Notre système de protection sociale fait partie de notre bien commun.

Parce qu’il vise à corriger les inégalités de destin et lutter contre les injustices, il doit impérativement être sauvegardé. Face à la mondialisation économique, aux marchés dérégulés, il représente un filet de sécurité indispensable pour nos concitoyens les plus modestes.

Parce qu’il incarne l’effort de tous en faveur de ceux qui ont moins, il nécessite un consensus.

Ce consensus est abîmé de façon insupportable par la fraude.

Le Gouvernement a engagé une action résolue contre la fraude fiscale ; nous le soutenons pleinement dans ce combat.

Mais la fraude aux prestations sociales ne doit pas être laissée de côté. La fraude aux prestations sociales, parce qu’elle sape tout autant le consentement à l’impôt et pénalise en priorité les plus pauvres ébranle notre cohésion sociale.

En créant du ressentiment, en alimentant la défiance et les sentiments de r...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Inscription
ou
Connexion