16 décembre 2019

Rapport d'information N° 2491

de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? »

écrit par Nicole Trisse rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames et Messieurs, permettez-moi avant tout de remercier la délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe d'avoir organisé ce colloque, et vous remercier, Monsieur le Président du Sénat, de nous accueillir aujourd'hui.

La France préside actuellement, de façon particulièrement ambitieuse et féconde, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

Cette présidence intervient au moment où notre institution célèbre son 70ème anniversaire ; 70 ans au cours desquels nous avons relevé ensemble, avec nos 47 États membres, de nombreux défis, avec pour mandat de renforcer les droits de l'Homme, la démocratie et l'État de droit.

Parmi ces défis, le développement du numérique n'est pas des moindres.

Les questions identifiées pour examen au cours de ce colloque en font évidemment partie et je suis dès lors particulièrement heureuse que le Conseil de l'Europe y soit associé car nous sommes des partenaires naturels.

La protection de la vie...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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